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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2010 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Centre-Est Dijon (direction de l'administration pénitentiaire))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2010 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Centre-Est Dijon (direction de l'administration pénitentiaire))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.