Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'information environnementale, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Christian Feuillet, agent contractuel, chef du bureau de l'état des milieux, pour les affaires relatives au diagnostic de l'état des milieux et de leurs évolutions.
M. Patrice Grégoire, agent contractuel, chef du bureau des pressions et impacts des activités, pour les affaires relatives à la connaissance des pressions et impacts sur l'environnement en France par l'ensemble des agents économiques.
M. Bernard Poupat, attaché statisticien principal de l'INSEE, chef du bureau de l'économie, des risques et des perceptions de l'environnement, pour les affaires relatives à la connaissance des effets de l'environnement sur la société et son évolution.