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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-P-41 du 21 septembre 2010 portant agrément d'une société d'assurance en tant qu'institution de retraite professionnelle supplémentaire)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-P-41 du 21 septembre 2010 portant agrément d'une société d'assurance en tant qu'institution de retraite professionnelle supplémentaire)


En application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2006-344 du 23 mars 2006 relative aux retraites professionnelles supplémentaires, la société Assurances Banque Populaire Vie, dont le siège social est à Paris (13e), 30, avenue Pierre-Mendes-France, est agréée de droit au titre de l'article L. 143-3 du code des assurances pour exercer en France des activités de retraite professionnelle supplémentaire dans les branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
20 Vie-décès ;
22 Assurances liées à des fonds d'investissement.