Article 1 AUTONOME (Décision du 7 octobre 2010 portant nomination d'un adjoint à la personnalité qualifiée mentionnée à l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques)

Mme Marie-Laurence Roy est renouvelée dans ses fonctions en qualité d'adjoint à la personnalité qualifiée mentionnée à l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques à compter du 16 octobre 2010.