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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine)


L'article 10 de l'arrêté du 26 janvier 2010 susvisé est supprimé et remplacé par l'article suivant :
« Art. 10.-Dans le cadre de l'identification électronique des animaux de l'espèce bovine, le ministre chargé de l'agriculture délivre un agrément provisoire aux repères auriculaires suivants :
Pour la société Reyflex :
― le modèle ReyFID COMBO FDX, de code d'agrément FR 40 ;
― le modèle ReyFID COMBO HDX, de code d'agrément FR 23.
Pour la société Allflex :
― le modèle SELECT ULTRA HDX, de code d'agrément FR 43 ;
― le modèle SELECT ULTRA FDX, de code d'agrément FR 44. »