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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2010 portant délégation de signature (direction générale de la santé))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2010 portant délégation de signature (direction générale de la santé))


Au sein de la direction générale, délégation est donnée à Mme Renée Pomarede, chef du secrétariat du Haut Conseil de santé publique, placée auprès du chef de la mission de l'analyse stratégique, de la prospective, de la recherche et de l'appui scientifique, à l'effet de signer les actes budgétaires d'une valeur inférieure à 20 000 € TTC.