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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2010 portant délégation de signature (direction générale de la santé))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2010 portant délégation de signature (direction générale de la santé))


Délégation est donnée à :
I. - Direction générale :
Mme Danièle Golinelli, adjointe de la sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé ;
Mme Catherine Choma, chargée de mission à la sous-direction de la politique des pratiques et des produits de santé ;
M. Pascal Melihan-Cheinin, adjoint de la sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques ;
Mme Zina Bessa, adjointe de la sous-directrice de la prévention des risques infectieux ;
M. Charles Saout, adjoint de la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'alimentation et à l'environnement ;
M. Renaud Morin, chef de cabinet du directeur général de la santé ;
M. Patrick Brasseur, chef de la mission de l'information et de la communication ;
M. Benoît Lesaffre, chef de la mission de l'analyse stratégique, de la prospective, de la recherche et de l'appui scientifique ;
Mme Emmanuelle Jean, chef de la mission des affaires européennes et internationales.
II. - Secrétariat général :
Mme Laurence Bassano, secrétaire générale adjointe ;
M. Frédéric Séval, chef de la division droits, éthique et appui juridique ;
M. Philippe Certin, chef de la division des ressources et du contrôle interne,
à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
III. - Au sein du secrétariat général, à la division des ressources et du contrôle interne, délégation est donnée à :
A. ― Bureau des ressources humaines et de la logistique :
M. Arnaud Vidal, chef du bureau ;
M. César Melo Delgado, adjoint au chef de bureau,
à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets.
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne :
Mme Fabienne Decottignies, chef du bureau ;
Mme Aline Gendronneau, adjointe à la chef du bureau ;
Mme Audrey Chaffard, attachée d'administration des affaires sociales,
à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention et sécurité sanitaire (programme 204) de la mission santé.