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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1219 du 14 octobre 2010 modifiant le décret du 9 mars 2009 relatif à la Commission nationale de l'internat et du post-internat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1219 du 14 octobre 2010 modifiant le décret du 9 mars 2009 relatif à la Commission nationale de l'internat et du post-internat)


L'article 2 du décret du 9 mars 2009 susvisé est modifié comme suit :
1° Au 8°, les mots : « le président de la conférence des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « un représentant des directeurs généraux des agences régionales de santé » ;
2° Le 9° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 9° Un représentant des médecins des agences régionales de santé. »