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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles)


La dotation régionale de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques prévue à l'annexe à l'arrêté du 18 août 2010 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1.L'enveloppe régionale notifiée à la région Pays de la Loire fixée pour 2010 à 14 486 474 €.
2.L'enveloppe régionale notifiée à la région Rhône-Alpes est fixée pour 2010 à 28 917 766 €.
3.L'enveloppe régionale notifiée à la région Aquitaine est fixée pour 2010 à 19 292 773 €.
4.L'enveloppe régionale notifiée à la région Auvergne est fixée pour 2010 à 5 659 230 €.