L'article 11 de l'arrêté du 30 janvier 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Anne Diaz de Tuesta, agente contractuelle, reçoit délégation à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, dans la limite du service des biens à double usage.
En l'absence de Mme Anne Diaz de Tuesta, M. Jean-Pierre Bruhat et M. Pascal Mach, agents contractuels, et M. Gérard Bertrand, attaché principal d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements CE 428/2009 et 423/2007 modifié. »