Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1214 du 13 octobre 2010 modifiant le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale et locale)

A l'article 1er du décret n° 2004-1312 susvisé, les mots : « au budget des services généraux du Premier ministre » sont remplacés par les mots : « en loi de finances ».