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Article AUTONOME (Décret n° 2010-1213 du 13 octobre 2010 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1213 du 13 octobre 2010 portant transfert de crédits)



A N N E X E



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Plan de relance de l'économie
 
65 626 800

462 416 800

Programme exceptionnel d'investissement public

315


324 756 000

Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi

316

3 626 800

3 626 800

Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité

317

62 000 000

134 034 000

Totaux


65 626 800

462 416 800

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Agriculture, pêche, alimentation,
forêt et affaires rurales
 

15 400 000

Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires

154


15 400 000

Culture
 

4 600 000

Patrimoines

175


2 900 000

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224


1 700 000

Défense
 

170 000 000

Préparation et emploi des forces

178


60 000 000

Equipement des forces

146


104 000 000

Environnement et prospective de la politique de défense

144


6 000 000

Ecologie, développement
et aménagement durables
 

10 000 000

Infrastructures et services de transport

203


10 000 000

Enseignement scolaire
 
2 451 800

2 451 800

Soutien de la politique de l'éducation nationale

214

2 451 800

2 451 800

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 

35 000 000

Entretien des bâtiments de l'Etat

309


35 000 000

Justice
 

13 750 000

Justice judiciaire

166


2 750 000

Administration pénitentiaire

107


11 000 000

Outre-mer
 

47 700 000

Conditions de vie outre-mer

123


47 700 000

Recherche et enseignement supérieur
 

46 006 000

Formations supérieures et recherche universitaire

150


18 506 000

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

192


23 500 000

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

172


4 000 000

Travail et emploi
 
1 175 000

1 175 000

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

155

1 175 000

1 175 000

Ville et logement
 
62 000 000

116 334 000

Développement et amélioration de l'offre de logement

135

62 000 000

116 334 000

Totaux


65 626 800

462 416 800

Dont titre 2.