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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2010-1213 du 13 octobre 2010 portant transfert de crédits)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2010-1213 du 13 octobre 2010 portant transfert de crédits)


Le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.