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Article AUTONOME (Délibération du 30 septembre 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs réglementés de vente de gaz à souscription de Total Energie Gaz au 1er octobre 2010)

A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL À SOUSCRIPTION DÉPOSÉS
POUR APPLICATION AU 1er OCTOBRE 2010 PAR TEGAZ (HORS TVA)
Tarif R
(Tarif hors charges d'antenne propres à chaque site)

ABONNEMENT €/an	PRIME FIXE annuelle €/MWh/j	PRIX proportionnel hiver €/MWh	PRIX proportionnel été €/MWh	RÉDUCTION de 2e tranche (au-delà de 24 GWh) €/MWh	RÉDUCTION de 3e tranche (au-delà de 75 GWh) €/MWh	RÉDUCTION de 4e tranche (au-delà de 200 GWh par an) €/MWh	ABONNEMENT €/an
24 371,52	Fonction des charges d'antenne	30,190	26,937	0,872	0,474	0,457	0,004 (*)(modulation théorique du client ― 100)
(*) La réduction de modulation est appliquée à la consommation mensuelle du client, une régularisation est effectuée dans la dernière facture de l'année sur la base de la modulation réelle du client. Modulation théorique = quantité annuelle contractuelle divisée par capacité journalière de pointe souscrite.

Pour un client dont la consommation est supérieure à 200 GWh annuels, les réductions de 2e, 3e et 4e tranche se cumulent.
La réduction cumulée = 0,872 + 0,474 + 0,457 = 1,803.

Tarif F
(Tarif hors charges de transport propres à chaque site)

ABONNEMENT €/an	PRIME fixe annuelle de transport (*) €/MWh	PRIX proportionnel hiver €/MWh	PRIX proportionnel été €/MWh	RÉDUCTION de 2e tranche (au-delà de 5 GWh annuels) €/MWh	RÉDUCTION de 3e tranche (au-delà de 75 GWh annuels) €MWh
9 673,20	Taux de charge de transport du client (*) N	39,144	35,885	0,951	0,950
(*) N = 4,816.

Pour un client dont la consommation est supérieure à 75 GWh annuels, les réductions de 2e et de 3e tranche se cumulent.
La réduction cumulée = 0,951 + 0,950 = 1,901.

Tarif M
(Tarif hors charges d'antenne propres à chaque site)

ABONNEMENT €/an	PRIME fixe annuelle €/MWh/j	PRIX proportionnel hiver €/MWh	PRIX proportionnel été €/MWh	RÉDUCTION de 2e tranche (au-delà de 24 GWh annuels) €/MWh	RÉDUCTION de 3e tranche (au-delà de 200 GWh annuels) €MWh
24 695,76	Fonction des charges d'antennes	27,920	27,300	0,475	0,457

Pour un client dont la consommation est supérieure à 200 GWh annuels, les réductions de 2e et de 3e tranche se cumulent.

Tarif H
(Tarif hors charges d'antenne propres à chaque site)

ABONNEMENT €/an	PRIME fixe annuelle €/MWh/j	PRIX proportionnel €/MWh	RÉDUCTION de 2e tranche (au-delà de 24 GWh annuels) €/MWh	RÉDUCTION de 3e tranche (au-delà de 200 GWh annuels) €MWh	REMISE conjoncturelle €/MWh
9 051,84	475,31	28,109 74	0,699	0,460	Fonction de la consommation et de la position géographique du client

Pour un client dont la consommation est supérieure à 200 GWh annuels, les réductions de 2e et de 3e tranche se cumulent.