1. Barème déposé par Regiongaz
Regiongaz propose une hausse de 0,259 2 c€/kWh de la part variable de ses tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique, devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement.
2. Observations de la CRE
En l'absence de la présentation par Regiongaz du bilan annuel de mise en œuvre de sa formule tarifaire et de la prise en compte des coûts hors approvisionnement dans ses tarifs, en application de l'arrêté du 21 décembre 2007, le présent avis ne porte que sur l'évolution des coûts d'approvisionnement de Regiongaz entre le 1er juillet 2010 et le 1er octobre 2010.
La CRE a vérifié que l'évolution de ces coûts sur cette période correspond bien à une hausse de 0,259 2 c€/kWh, par application de la formule déposée par Regiongaz qui s'approvisionne au tarif STS de GDF Suez.
3. Avis de la CRE
La CRE émet un avis favorable au barème déposé par Regiongaz.
Fait à Paris, le 30 septembre 2010.