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Article AUTONOME (Délibération du 30 septembre 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique de Gaz Electricité de Grenoble au 1er octobre 2010)

Article AUTONOME (Délibération du 30 septembre 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique de Gaz Electricité de Grenoble au 1er octobre 2010)



1. Barème déposé par Gaz Electricité de Grenoble


Gaz Electricité de Grenoble propose une hausse de 0,276 c€/kWh de la part variable de ses tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique, devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement.


2. Observations de la CRE


En l'absence de la présentation par Gaz Electricité de Grenoble du bilan annuel de mise en œuvre de sa formule tarifaire et de la prise en compte des coûts hors approvisionnement dans ses tarifs, en application de l'arrêté du 21 décembre 2007, le présent avis ne porte que sur l'évolution des coûts d'approvisionnement de Gaz Electricité de Grenoble entre le 1er juillet 2010 et le 1er octobre 2010.
La CRE a vérifié que l'évolution de ces coûts sur cette période correspond bien à une hausse de 0,276 c€/kWh, par application de la formule déposée par Gaz Electricité de Grenoble qui s'approvisionne au tarif STS de GDF Suez.


3. Avis de la CRE


La CRE émet un avis favorable au barème déposé par Gaz Electricité de Grenoble.
Fait à Paris, le 30 septembre 2010.