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Article AUTONOME (Délibération du 30 septembre 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique de CALÉO au 1er octobre 2010)

Article AUTONOME (Délibération du 30 septembre 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique de CALÉO au 1er octobre 2010)



1. Barème déposé par CALÉO


CALÉO propose une hausse de 0,06 c€/kWh de la part variable des tarifs devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement.


2. Observations de la CRE


En l'absence de la présentation par CALÉO du bilan annuel de mise en œuvre de sa formule tarifaire et de la prise en compte des coûts hors approvisionnement dans ses tarifs, en application de l'arrêté du 21 décembre 2007, le présent avis ne porte que sur l'évolution des coûts d'approvisionnement de CALÉO entre le 1er juillet 2010 et le 1er octobre 2010.
La CRE a vérifié que l'évolution de ces coûts sur cette période correspond bien à une hausse de 0,06 c€/kWh, par application de la formule déposée par CALÉO qui a exercé son éligibilité.


3. Avis de la CRE


La CRE émet un avis favorable au barème déposé par CALÉO.
Fait à Paris, le 30 septembre 2010.