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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

Le I de l'annexe de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans le tableau du 1°, après la ligne relative au secrétaire général, il est inséré la ligne suivante :

Secrétaire général adjoint

140

2° Dans le tableau du 3°, les mots : « Contrôleur général » sont remplacés par les mots : « Inspecteur général » ;
3° Dans le tableau du 4°, après la ligne relative à l'adjoint au directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, il est inséré la ligne suivante :

Adjoint au directeur des affaires financières, sociales et logistiques

120

4° Dans le tableau du 5° :
Les lignes relatives au secrétariat général sont remplacées par les lignes suivantes :

Secrétariat général
Adjoint au chef du service des ressources humaines	1	100
Sous-directeur des affaires budgétaires et comptables	1	100
Sous-directeur de la logistique et du patrimoine	1	80
Sous-directeur du travail et de la protection sociale	1	100
Chef de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole	1	80
Sous-directeur du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés	1	100
Sous-directeur du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations	1	100
Adjoint au chef du service de la statistique et de la prospective	1	100
Sous-directeur de la prospective et de l'évaluation	1	80
Sous-directeur des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires	1	100
Sous-directeur des synthèses statistiques et des revenus	1	80
Sous-directeur mobilité, emplois, carrières	1	100
Sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales	1	100
Sous-directeur du pilotage des services	1	100
Sous-directeur des systèmes d'information	1	100
Adjoint au délégué à l'information et à la communication	1	80
Chef de la mission d'administration des services	1	80

A la rubrique concernant la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, pour la ligne relative à l'emploi de sous-directeur de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi, le nombre : « 80 » est remplacé par le nombre : « 100 ».
A la rubrique concernant la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, pour la ligne relative à l'emploi de sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches, le nombre : « 80 » est remplacé par le nombre : « 100 ».
5° Dans le tableau du 7°, la ligne relative au chef du centre d'études et de réalisations informatiques de Toulouse est supprimée.