Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant une régie d'avances auprès de la direction générale des douanes et droits indirects)

A l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 susvisé, le montant de l'avance est porté à 1 600 000 euros.