L'article 1er de l'arrêté du 23 août 2001 susvisé est modifié comme suit :
Une régie d'avances est instituée auprès de la direction générale des douanes et droits indirects pour le paiement des dépenses suivantes :
― les dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé ;
― les frais et avances sur frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels dont la réglementation est fixée par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié, à l'exclusion des frais de changement de résidence et des allocations de frais de déplacement attribués à des personnels se déplaçant de façon permanente dans l'exercice de leurs fonctions ;
― les frais de réception et de représentation dans la limite de 400 euros par opération ;
― les frais d'interprétariat ;
― les dépenses résultant de petits actes médicaux et de laboratoire prescrits soit au titre des soins d'urgence, soit au titre de la prévention dans la limite de 400 euros par opération.
Les plafonds peuvent être dépassés sur autorisation délivrée à titre exceptionnel par le directeur général.