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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un téléservice de traitement des demandes d'agrément des opérateurs)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un téléservice de traitement des demandes d'agrément des opérateurs)


Les informations directement nominatives contenues dans la demande d'agrément et traitées par le téléservice sont relatives à :
― l'identification de l'opérateur déposant la demande (nom, statut juridique, date de constitution, adresse, siège d'activité principale, secteur d'activité économique, numéro d'identification à la TVA, numéro d'identification EORI, numéro SIREN) ;
― l'identité de la personne à contacter au sein de l'entreprise en vue du traitement de la demande (nom, coordonnées téléphoniques, courrier électronique) ;
― l'identité du signataire de la demande d'agrément et sa fonction.
Outre ces informations, OPERA traite :
― l'ensemble des données contenues dans la demande d'agrément transmise par le demandeur, en particulier celles relatives au type d'agrément demandé, à l'identification des différents établissements concernés et aux simplifications douanières antérieurement obtenues par l'opérateur ;
― les informations concernant l'agrément délivré, en particulier ses dates de délivrance et de prise d'effet ainsi que son numéro d'enregistrement.