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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un téléservice de traitement des demandes d'agrément des opérateurs)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un téléservice de traitement des demandes d'agrément des opérateurs)


Le téléservice OPERA permet à tout opérateur souhaitant solliciter un agrément auprès de la direction générale des douanes et droits indirects d'en déposer la demande en ligne, via le portail Prodouane, et de suivre les étapes de son traitement par les services compétents.
Il permet aux agents des services douaniers chargés de l'examen de la demande et de la délivrance des agréments d'accéder aux informations fournies par le demandeur, d'instruire le dossier et de délivrer les agréments y afférents.