Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2010 pris pour l'application de l'article L. 513-10-3 du code de la santé publique relatif aux bonnes pratiques de fabrication des produits de tatouage)

Les bonnes pratiques de fabrication prévues à l'article L. 513-10-3 du code de la santé publique sont décrites en annexe du présent arrêté.