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Article 1 AUTONOME (Décision du 8 octobre 2010 modifiant la décision du 16 juin 2010 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives))

Article 1 AUTONOME (Décision du 8 octobre 2010 modifiant la décision du 16 juin 2010 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives))


La décision du 16 juin 2010 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1. A l'article 1er, le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. René Stéphan, ingénieur général des études et techniques de travaux maritimes, chargé des fonctions de chef de service, adjoint au directeur, dans la limite des attributions de la direction. »
2. A l'article 1er, le 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Laurent Veyssière, conservateur en chef du patrimoine, chef de la délégation des patrimoines culturels, dans la limite des attributions de la délégation. »
3. A l'article 2, le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Dominique Baraille, attaché d'administration, chef du bureau du logement en région Ile-de-France, pour les décisions d'attribution de logements dont la gestion lui est confiée, les décisions d'application des astreintes relatives aux occupants indus des logements et tous actes y afférents, les décisions de maintien dans les lieux au-delà d'un délai de six mois. »