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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 octobre 2010 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux membres de l'inspection générale des affaires sociales)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 octobre 2010 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux membres de l'inspection générale des affaires sociales)


Les arrêtés du 28 décembre 2001 fixant le montant de la prime d'activité allouée au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales et fixant les montants de la prime d'activité allouée aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales sont abrogés.