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Article 3 AUTONOME (Décret du 12 octobre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes))

Article 3 AUTONOME (Décret du 12 octobre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes))


Le décret du 25 février 2010 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.