Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2010 portant abrogation de l'arrêté du 27 septembre 1993 fixant des quotas de capture de coquille Saint-Jacques (Pecten maximus) dans les eaux françaises)

L'arrêté du 27 septembre 1993 fixant des quotas de capture de coquille Saint-Jacques (Pecten maximus) dans les eaux sous juridiction ou souveraineté française est abrogé.