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Article AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2010 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2010)

Article AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2010 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2010)



A N N E X E
CONTINGENTS DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION
DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME
Tableau 1
Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1




RÉGIONS

PUISSANCE kW

JAUGE UMS

VARIATION kW

VARIATION UMS

DONT GTs

Plus de 25 m

2 940

2 125

0

0

0

Moins de 25 m

85

1,72

0

0

0

Aquitaine

85

1,72

0

0

0

DPMA

2 940

2 125

0

0

0

(―) Capacité nette sortie.


Tableau 2
Permis de mise en exploitation de droit




RÉGIONS

PUISSANCE kW

JAUGE UMS

VARIATION kW

VARIATION UMS

Plus de 25 m

0

0

0

0

Moins de 25 m

73

13,83

73

13,83

Poitou-Charentes

73

13,83

73

13,83