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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié)



A N N E X E
« A N N E X E 4


TAUX UNIQUE PAR BASSIN VITICOLE, RELATIF AU VOLUME D'ALCOOL CONTENU DANS LE VIN OBTENU PAR VINIFICATION DIRECTE DES RAISINS POUR LES VINS D'APPELLATION D'ORIGINE BLANCS ET LES VINS AVEC INDICATION GÉOGRAPHIQUE BLANCS

BASSIN VITICOLE
TAUX
pour la récolte 2010

Alsace-Est
10 %

Aquitaine
10 %

Bourgogne ― Beaujolais ― Savoie ― Jura
10 %

Champagne
10 %

Charentes ― Cognac
10 %

Corse
10 %

Languedoc-Roussillon
10 %

Sud-Ouest
10 %

Val de Loire ― Centre
10 %

Vallée du Rhône ― Provence
10 %