Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié)

Au paragraphe 2 (a) de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 2009 susvisé, les mots : « est arrêté en annexe du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « est arrêté en annexe 4 du présent arrêté ».