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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2010 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))
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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2010 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))
L'arrêté du 30 juillet 2008 portant délégation de signature est abrogé.