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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2010 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2010 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


Délégation est donnée à M. Philippe Rambal, directeur, adjoint au directeur général des finances publiques, et à Mme Fabienne Dufay, chef de service, à l'effet de signer, au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents administratifs des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement.