Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 septembre 2010 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Maroc)

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.