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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 septembre 2010 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Maroc)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 septembre 2010 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Maroc)


En application de l'article 5 du décret du 1er juin 1979 susvisé, l'ambassadeur de France au Maroc peut donner délégation de signature en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire du budget du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat à l'attaché douanier au Maroc pour l'exécution des recettes et des dépenses relatives à ses attributions.