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Article AUTONOME (Arrêté du 13 septembre 2010 relatif au calendrier de transmission et au format des données transmises par les maisons départementales des personnes handicapées au système national d'information prévu à l'article D. 247-2 du code de l'action sociale et des familles)

A N N E X E S
A N N E X E I

NOMENCLATURES UTILISÉES PAR LA MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES POUR TRANSMETTRE LES INFORMATIONS À LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE
I. - Nomenclatures figurant dans l'arrêté du 6 février 2008 relatif aux références et nomenclatures applicables au guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées prévu à l'article R. 146-28 du code de l'action sociale :

IDENTIFICATION DE LA NOMENCLATURE figurant dans l'arrêté du 6 février 2008	NOMENCLATURE correspondante pour le transfert des informations	DESCRIPTION
II.1. Situation familiale	SITFAM	Situation familiale
II.2. Situation actuelle	SITACT	Situation actuelle par rapport à l'activité ou l'emploi
II.3. Ressources propres de la personne	SITREC	Ressources propres de la personne
III.1. Type d'hébergement	TYPHEB	Type d'hébergement
III.2. Situation du titulaire de logement	SITLGT	Situation du titulaire de logement
III.3. Type de logement	TYPLGT	Type de logement
III.4. Lieu d'habitat	TYPHBT	Typicité du lieu d'habitat
III.5. Caractéristiques du logement	TYPAEXT	Caractéristique du logement
IV.2. Transport Déclinaison de premier niveau de la nomenclature	TYPTRANSP	Type de transport. Cette nomenclature reprend les libellés des nomenclatures IV.2 Transport. Cette nomenclature est liée à la nomenclature
Concaténation des nomenclatures : IV.2. Transports en commun IV.2. bis. Transport scolaire IV.2. ter. Véhicule personnel	CARTRANSP	Caractéristique du transport. Cette nomenclature reprend les libellés des nomenclatures IV.2.1, IV.2.2 et IV.2.3
V.1. Situation scolaire actuelle	SITSCO	Situation scolaire actuelle
VI.1 bis.	NIVFORSCO	Niveau de formation scolaire actuel
VI.1. Scolarité suivie	SCOSUIV	Scolarité suivie
V.1 bis.	TYPSCO	Etablissement(s) fréquenté(s)
V.2. Evaluation de la scolarité	EVASCO	Evaluation de la scolarité
VI.1 bis.	NIVFORPRO	Niveau de formation professionnelle
VI.3. Projet professionnel	SOUHTRA	Projet professionnel
VI.3 bis.	SITEMP	Situation par rapport au travail
VI.4. Activité professionnelle	TYPACT	Type d'activité professionnelle
VI.4 bis. Type de contrat	TYPCONT	Type de contrat
VI.4 ter.	PCSN1	Catégorie socioprofessionnelle
VII.1. Diagnostic	CIM	Pathologie
VII.1 bis. Origine de la pathologie	ORIPAT	Origine de la pathologie
VII.9. Déficiences	NATDEF	Déficiences
VII.10. Prises en charges régulières	TYPCHARG	Type de prises en charges régulières
Concaténation des nomenclatures VII.11 Contraintes liées aux traitements VII.11 bis. Appareillage VII.11 ter. Autres contraintes	CONDESC	Types de contraintes médicales
IX Activités	CAPTYP	Activités
IX.B Systèmes de cotation	NOTVAL	Systèmes de cotation des différentes activités de la nomenclature CAPTYP
IX.1 bis. Besoins de compensation identifiés	PPCATBES	Type de besoins de compensation identifiés

II. ― Autres nomenclatures internes au système d'information prévu à l'article L. 247-2.
II.1. NUMDEP Description : numéro de département.

CODE	LIBELLÉ
001	AIN
002	AISNE
003	ALLIER
004	ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
005	HAUTES-ALPES
006	ALPES-MARITIMES
007	ARDECHE
008	ARDENNES
009	ARIEGE
010	AUBE
011	AUDE
012	AVEYRON
013	BOUCHES-DU-RHONE
014	CALVADOS
015	CANTAL
016	CHARENTE
017	CHARENTE-MARITIME
018	CHER
019	CORREZE
02A	CORSE-DU-SUD
02B	HAUTE-CORSE
021	COTE-D'OR
022	COTES-D'ARMOR
023	CREUSE
024	DORDOGNE
025	DOUBS
026	DROME
027	EURE
028	EURE-ET-LOIR
029	FINISTERE
030	GARD
031	HAUTE-GARONNE
032	GERS
033	GIRONDE
034	HERAULT
035	ILLE-ET-VILAINE
036	INDRE
037	INDRE-ET-LOIRE
038	ISERE
039	JURA
040	LANDES
041	LOIR-ET-CHER
042	LOIRE
043	HAUTE-LOIRE
044	LOIRE-ATLANTIQUE
045	LOIRET
046	LOT
047	LOT-ET-GARONNE
048	LOZERE
049	MAINE-ET-LOIRE
050	MANCHE
051	MARNE
052	HAUTE-MARNE
053	MAYENNE
054	MEURTHE-ET-MOSELLE
055	MEUSE
056	MORBIHAN
057	MOSELLE
058	NIEVRE
059	NORD
060	OISE
061	ORNE
062	PAS-DE-CALAIS
063	PUY-DE-DOME
064	PYRENEES-ATLANTIQUES
065	HAUTES-PYRENEES
066	PYRENEES-ORIENTALES
067	BAS-RHIN
068	HAUT-RHIN
069	RHONE
070	HAUTE-SAONE
071	SAONE-ET-LOIRE
072	SARTHE
073	SAVOIE
074	HAUTE-SAVOIE
075	PARIS
076	SEINE-MARITIME
077	SEINE-ET-MARNE
078	YVELINES
079	DEUX-SEVRES
080	SOMME
081	TARN
082	TARN-ET-GARONNE
083	VAR
084	VAUCLUSE
085	VENDEE
086	VIENNE
087	HAUTE-VIENNE
088	VOSGES
089	YONNE
090	TERRITOIRE DE BELFORT
091	ESSONNE
092	HAUTS-DE-SEINE
093	SEINE-SAINT-DENIS
094	VAL-DE-MARNE
095	VAL-D'OISE
099	ETRANGER
971	GUADELOUPE
972	MARTINIQUE
973	GUYANE
974	LA REUNION
975	SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
976	MAYOTTE
977	SAINT-BARTHELEMY
978	SAINT-MARTIN

II.2. GEO Description : codification du lieu de naissance.

CODE	LIBELLÉ
1	France
2	EEE ou Suisse
3	Autre

II.3. SEXE Description : sexe de la personne.

CODE	LIBELLÉ
0	Inconnu
1	Masculin
2	Féminin
9	Non spécifié

II.4. CAPJUR Description : capacité juridique.

CODE	LIBELLÉ
1	Mineur
2	Majeur

II.5. TYPPROTJUR Description : type de capacité juridique (ou type de mesure de protection juridique).

CODE	LIBELLÉ
1	Autorité parentale exercée par un ou les parents
2	Avec délégation d'autorité parentale
3	Avec mesure de protection judiciaire
4	Pleine capacité juridique
5	Sous tutelle
6	Sous curatelle
7	Sous sauvegarde de justice
8	Sous mandat de protection

II.6. LIENPAR Description : type de lien entre la personne handicapée et son entourage.

CODE	LIBELLÉ
1	Foyer
2	Représentant légal
3	Aidant
4	Ayant droit

II.7. TYPLIEN Description : description de la personne en lien avec la personne handicapée.

CODE	LIBELLÉ
1	Père
2	Mère
3	Enfant
4	Ascendant au-delà du premier degré
5	Descendant au-delà du premier degré
6	Instructeur
7	Référent scolaire
8	Coordinateur
9	Service prestataire
10	Personne physique extérieure à la famille
11	Autre

II.8. CARACLOG Description : cotation pour les caractéristiques du logement précisées par la nomenclature III.5 Caractéristiques du logement mentionnée dans le tableau I.

CODE	LIBELLÉ
1	Existe
2	Vétuste
3	Adapté
4	Equipement domotique
5	Aménagement déjà réalisé

II.9. TXINCA Description : tranche de taux d'incapacité.

CODE	LIBELLÉ
1	¸ 50 %
2	50 % et ¸ 80 %
3	80 %

II.10. TXCAPA Description : tranche de taux de capacité de travail.

CODE	LIBELLÉ
1	¸ 5 %
2	5 %

II.11. SOUHSCO Description : souhaits par rapport à la scolarisation.

CODE	LIBELLÉ
1	Souhaite être scolarisé
2	Ne souhaite pas être scolarisé

II.12. DIP Description : diplômes obtenus et aménagement des conditions d'examens ou de concours.

CODE	LIBELLÉ
01	Aucun diplôme
02	Certificat d'études primaires
03	Certificat de formation général (CFG)
04	Attestation de compétences professionnelles dans le cadre de la formation au CAP
05	Brevet des collèges
06	CAP ou BEP
07	Baccalauréat général
08	Baccalauréat technologique
09	Baccalauréat professionnel
10	BTS
11	DUT
12	Licence
13	Master
14	Doctorat
15	Diplôme d'écoles d'ingénieurs
16	Diplôme d'écoles de commerce
17	Autres

II.13. NOTTYP Description : nature de l'évaluation.

CODE	LIBELLÉ
1	Capacité fonctionnelle
2	Réalisation effective
3	Facilitateur
4	Obstacle

II.14. STATPH Description : position du dossier de la personne handicapée par rapport à la MDPH.

CODE	LIBELLÉ
1	Actif
2	Inactif
3	Fermé
4	Transfert

II.15. PVIAIDE Description : personne ou organisme ayant aidé à la rédaction du projet de vie.

CODE	LIBELLÉ
1	Ascendant
2	Association
3	Organisme mandaté par la MDPH
4	MDPH elle-même
5	Autre membre de la famille
6	Personne autre qu'un membre de la famille

II.16. NATDEM Description : nature de la demande.

CODE	LIBELLÉ
― 1	Non renseigné
1	Première demande
2	Réexamen

II.17. TYPREA Description : motif du réexamen de la demande.

CODE	LIBELLÉ
― 1	Non renseigné
1	Droit arrivant à échéance
2	Changement de situation

II.18. TYPDEM2 Description : type de la demande niveau 2.

CODE	LIBELLÉ
1	Allocation aux adultes handicapés (AAH)
1.1	AAH sans précision
1.2	AAH L. 821-1
1.3	AAH L. 821-1 + complément de ressources (CPR)
1.4	AAH L. 821-1 + majoration vie autonomie (MVA)
1.5	AAH L. 821-2
1.6	Complément de ressources pour bénéficiaires de l'allocation supplémentaire invalidité (ASI)
1.7	Majoration vie autonome pour bénéficiaires de l'allocation supplémentaire invalidité (ASI)
2	Allocation d'éducation de l'enfant handicapée (AEEH)
2.1	AEEH sans précision (y compris sans compléments précisés)
2.2	AEEH de base
2.3	AEEH + complément 1
2.4	AEEH + complément 2
2.5	AEEH + complément 3
2.6	AEEH + complément 4
2.7	AEEH + complément 5
2.8	AEEH + complément 6
2.9	Majoration parent isolé
3	Allocation compensatrice
3.1	Allocation compensatrice sans précision
3.2	Allocation compensatrice pour frais professionnel (ACFP) sans précision
3.2.1	ACFP 5 %
3.2.2	ACFP 10 %
3.2.3	ACFP 15 %
3.2.4	ACFP 20 %
3.2.5	ACFP 25 %
3.2.6	ACFP 30 %
3.2.7	ACFP 35 %
3.2.8	ACFP 40 %
3.2.9	ACFP 45 %
3.2.10	ACFP 50 %
3.2.11	ACFP 55 %
3.2.12	ACFP 60 %
3.2.13	ACFP 65 %
3.2.14	ACFP 70 %
3.2.15	ACFP 75 %
3.2.16	ACFP 80 %
3.3	Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) sans précision
3.3.1	ACTP 40 %
3.3.2	ACTP 45 %
3.3.3	ACTP 50 %
3.3.4	ACTP 55 %
3.3.5	ACTP 60 %
3.3.6	ACTP 65 %
3.3.7	ACTP 70 %
3.3.8	ACTP 75 %
3.3.9	ACTP 80 %
4	Prestation de compensation (PCH)
4.1	PCH sans précision
4.2	PCH élément 1
4.2.1	PCH élément 1 sans précision
4.2.2	PCH élément 1/Actes essentiels
4.2.3	PCH élément 1/Entretien personnel
4.2.4	PCH élément 1/Déplacements
4.2.5	PCH élément 1/Participation à la vie sociale
4.2.6	PCH élément 1/ Besoins éducatifs
4.2.7	PCH élément 1/Surveillance
4.2.8	PCH élément 1/Surveillance régulière
4.2.9	PCH élément 1/Combinaison aide et surveillance seule
4.2.10	PCH élément 1/Combinaison aide totale et présence constante
4.2.11	PCH élément 1/Frais professionnels ou fonctions électives
4.2.12	PCH élément 1/Forfait cécité
4.2.13	PCH élément 1/Forfait surdité
4.3	PCH élément 2/Aides techniques
4.3.1	PCH élément 2/Aides techniques inscrites dans la LPP
4.3.1.1	PCH élément 2/Lits médicaux
4.3.1.2	PCH élément 2/Accessoires de lits médicaux
4.3.1.3	PCH élément 2/Compresseur pour surmatelas pneumatique à air statique et à pression alternée
4.3.1.4	PCH élément 2/Coussins d'aide à la prévention des escarres
4.3.1.5	PCH élément 2/Coussins ischiatiques sur mesure
4.3.1.6	PCH élément 2/Accessoires pour coussins
4.3.1.7	PCH élément 2/Matelas ou sur matelas d'aide à la prévention d'escarres de classe I
4.3.1.8	PCH élément 2/Accessoires de protection du matelas ou surmatelas
4.3.1.9	PCH élément 2/Appareil modulaire de verticalisation
4.3.1.10	PCH élément 2/Cannes et béquilles
4.3.1.11	PCH élément 2/Coussins de série de positionnement des hanches et des genoux, pour patients polyhandicapés, en position allongée
4.3.1.12	PCH élément 2/Déambulateurs et prestation de livraison
4.3.1.13	PCH élément 2/Fauteuil roulant à la location et prestation de livraison
4.3.1.14	PCH élément 2/Sièges pouvant être adaptés sur un châssis à roulettes
4.3.1.15	PCH élément 2/Appareils destinés au soulèvement du malade
4.3.1.16	PCH élément 2/Appareils divers d'aide à la vie
4.3.1.17	PCH élément 2/Appareils électroniques correcteurs de surdité pour les patients non atteints de cécité et dont la perte auditive est inférieure ou égale à 70 db
4.3.1.18	PCH élément 2/Appareils électroniques correcteurs de surdité pour les patients non atteints de cécité et dont la perte auditive est supérieure à 70 db
4.3.1.19	PCH élément 2/Appareils électroniques correcteurs de surdité pour les patients jusqu'au 20e anniversaire ou atteints de cécité
4.3.1.20	PCH élément 2/Fauteuils roulants à propulsion manuelle
4.3.1.21	PCH élément 2/Fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique
4.3.1.22	PCH élément 2/Fauteuils roulants verticalisateurs
4.3.1.23	PCH élément 2/Fauteuil roulant électrique monte-marches
4.3.1.24	PCH élément 2/Poussettes et fauteuils roulants à pousser
4.3.1.25	PCH élément 2/Tricycles à propulsion manuelle ou podale
4.3.1.26	PCH élément 2/Options et accessoires applicables aux fauteuils roulants
4.3.1.27	PCH élément 2/Options et accessoires applicables aux véhicules divers
4.3.1.28	PCH élément 2/Aides visuelles optiques
4.3.1.29	PCH élément 2/Aides visuelle électroniques
4.3.1.30	PCH élément 2/Autres aides techniques inscrites dans la LPP
4.3.2	PCH élément 2/Aides techniques non inscrites dans la LPP
4.3.2.1	PCH élément 2/Aides à la protection portées sur le corps
4.3.2.2	PCH élément 2/Aides à l'habillage et au déshabillage
4.3.2.3	PCH élément 2/Aides à l'hygiène
4.3.2.4	PCH élément 2/Aides permettant de se laver, se baigner et se doucher
4.3.2.5	PCH élément 2/Cyclomoteurs et motocyclettes
4.3.2.6	PCH élément 2/Cycles
4.3.2.7	PCH élément 2/Accessoires de fauteuils roulants
4.3.2.8	PCH élément 2/Aides au transfert
4.3.2.9	PCH élément 2/Aides à la préparation de la nourriture et des boissons
4.3.2.10	PCH élément 2/Aides pour manger et boire
4.3.2.11	PCH élément 2/Tables
4.3.2.12	PCH élément 2/Mobilier d'assise (surcoût)
4.3.2.13	PCH élément 2/Aides pour régler la hauteur du mobilier
4.3.2.14	PCH élément 2/Equipement de sécurité pour la maison et autres locaux
4.3.2.15	PCH élément 2/Aides optiques
4.3.2.16	PCH élément 2/Dispositifs de sortie pour ordinateurs, machine à écrire et équipement électronique
4.3.2.17	PCH élément 2/Machines à écrire et de traitement de texte
4.3.2.18	PCH élément 2/Aides pour dessiner et écrire
4.3.2.19	PCH élément 2/Aides à la lecture non optique
4.3.2.20	PCH élément 2/Téléphones et aides pour téléphoner
4.3.2.21	PCH élément 2/Aides à la communication face à face
4.3.2.22	PCH élément 2/Systèmes d'alarme
4.3.2.23	PCH élément 2/Aides pour compenser et/ou remplacer la fonction du bras et/ou de la main et/ou des doigts
4.3.2.24	PCH élément 2/Aides à la saisie à distance
4.3.2.25	PCH élément 2/Aides pour porter et transporter
4.3.2.26	PCH élément 2/Autres aides techniques non inscrites dans la LPP et dans l'arrêté des tarifs (tarif = 75 % du prix)
4.4	PCH élément 3
4.4.1	PCH élément 3 sans précision
4.4.2	PCH élément 3/Aménagement du logement
4.4.2.1	PCH élément 3/Aménagement du logement sans précision
4.4.2.2	PCH élément 3/Aménagement accès extérieur
4.4.2.3	PCH élément 3/Aménagement circulations intérieures sans précision
4.4.2.4	PCH élément 3/Aménagement circulations intérieures horizontales
4.4.2.5	PCH élément 3/Aménagement circulations intérieures verticales
4.4.2.6	PCH élément 3/Aménagement chambre
4.4.2.7	PCH élément 3/Aménagement séjour
4.4.2.8	PCH élément 3/Aménagement cuisine
4.4.2.9	PCH élément 3/Aménagement salle de bains
4.4.2.10	PCH élément 3/Aménagement toilettes
4.4.2.11	PCH élément 3/Aménagement pièce pour exercer une activité professionnelle ou de loisir
4.4.2.12	PCH élément 3/Autre pièce PCH
4.4.2.13	PCH élément 3/Domotique
4.4.2.14	PCH élément 3/Extension
4.4.2.15	PCH élément 3/Construction neuve
4.4.2.16	PCH élément 3/Déménagement
4.4.3	PCH élément 3/Aménagement du véhicule
4.4.3.1	PCH élément 3/Aménagements du véhicule sans précision
4.4.3.2	PCH élément 3/Aménagement du poste de conduite
4.4.3.3	PCH élément 3/Aménagement du poste passager
4.4.3.4	PCH élément 3/Autres aménagements du véhicule
4.4.4	PCH élément 3/Surcoûts liés au transport
4.5	PCH élément 4
4.5.1	PCH élément 4 sans précision
4.5.2	PCH élément 4/Aides spécifiques
4.5.3	PCH élément 4/Aides exceptionnelles
4.6	PCH élément 5/Aides animalières
5	Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
5.1	Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
6	Carte d'invalidité ou de priorité
6.1	Carte de priorité
6.2	Carte d'invalidité
6.2.1	Carte d'invalidité sans précision
6.2.2	Carte d'invalidité sans mention
6.2.3	Carte d'invalidité avec mention « besoin d'accompagnement »
6.2.4	Carte d'invalidité avec mention « besoin d'accompagnement et cécité »
7	Carte de stationnement
7.1	Carte de stationnement
8	Affiliation à l'assurance vieillesse des parents au foyer
8.1	Affiliation à l'assurance vieillesse des parents au foyer
9	Orientation et accompagnement vers un dispositif jeune
9.1	Orientation vers un dispositif jeune sans précision
9.2	Orientation vers un dispositif médico-social jeune
9.2.1	Accueil médico-social de jour enfant
9.2.1.1	Accueil médico-social de jour enfant sans précision
9.2.1.2	Institut médico-éducatif (IME)
9.2.1.2.1	IME pour déficience intellectuelle sans précision
9.2.1.2.2	IME pour enfant polyhandicapé
9.2.1.2.3	IME section d'éducation pour enfants avec handicaps associés (SEHA)
9.2.1.2.4	IME section d'éducation et d'enseignement spécialisés (SEES)
9.2.1.2.5	IME section d'initiation et de première formation professionnelle (SIPFPro)
9.2.1.3	Institut d'éducation motrice (IEM)
9.2.1.3.1	IEM sans précision
9.2.1.3.2	IEM sections de préparation à la vie sociale (SPVS)
9.2.1.3.3	IEM section d'éducation pour enfants avec handicaps associés (SEHA)
9.2.1.3.4	IEM section d'éducation et d'enseignement spécialisés (SEES)
9.2.1.3.5	IEM section d'initiation et de première formation professionnelle (SIPFPro)
9.2.1.4	Institut d'éducation sensorielle (IES)
9.2.1.4.1	IES sans précision
9.2.1.4.2	IES section d'éducation et d'enseignement spécialisés (SEES) déficience auditive
9.2.1.4.3	IES section d'éducation et d'enseignement spécialisés (SEES) déficience visuelle
9.2.1.4.4	IES section d'éducation pour enfants avec handicaps associés (SEHA) déficience auditive
9.2.1.4.5	IES section d'éducation pour enfants avec handicaps associés (SEHA) déficience visuelle
9.2.1.4.6	IES section d'initiation et de première formation professionnelle (SIPFPro) déficience auditive
9.2.1.4.7	IES section d'initiation et de première formation professionnelle (SIPFPro) déficience visuelle
9.2.1.5	Institut éducatif, thérapeutique et pédagogique (ITEP)
9.2.2	Accompagnement médico-social de jour enfant
9.2.2.1	Accompagnement médico-social de jour enfant sans précision
9.2.2.2	Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
9.2.2.2.1	SESSAD polyvalent
9.2.2.2.2	SESSAD pour déficience intellectuelle
9.2.2.2.3	SESSAD pour déficience motrice
9.2.2.2.4	SESSAD pour troubles du comportement
9.2.2.3	Service d'accompagnement familial et d'éducation précoce (SAFEP) déficience auditive
9.2.2.4	Service d'accompagnement familial et d'éducation précoce (SAFEP) déficience visuelle
9.2.2.5	Service de soutien à l'éducation familiale et à l'intégration scolaire (SSEFIS)
9.2.2.6	Service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à l'intégration scolaire (SAAAIS)
9.2.2.7	Service de soins et d'aide à domicile (SSAD)
9.2.3	Hébergement
9.2.3.1	Hébergement médico-social de nuit enfant
9.2.3.2	Internat médico-social
9.2.3.3	Centre d'accueil familial spécialisé (CAFS)
9.2.3.4	Institut médico-éducatif (IME)
9.2.3.4.1	IME pour déficience intellectuelle sans précision
9.2.3.4.2	IME pour enfant polyhandicapé
9.2.3.4.3	IME Section d'éducation pour enfants avec handicaps associés (SEHA)
9.2.3.4.4	IME Section d'éducation et d'enseignement spécialisés (SEES)
9.2.3.4.5	IME Section d'initiation et de première formation professionnelle (SIPFPro)
9.2.3.5	Institut d'éducation motrice (IEM)
9.2.3.5.1	IEM sans précision
9.2.3.5.2	IEM sections de préparation à la Vie Sociale (SPVS)
9.2.3.5.3	IEM section d'éducation pour enfants avec handicaps associés (SEHA)
9.2.3.5.4	IEM section d'éducation et d'enseignement spécialisés (SEES)
9.2.3.5.5	IEM section d'initiation et de première formation professionnelle (SIPFPro)
9.2.3.6	Institut d'éducation sensorielle (IES)
9.2.3.6.1	IES sans précision
9.2.3.6.2	IES section d'éducation et d'enseignement spécialisés (SEES) déficience auditive
9.2.3.6.3	IES section d'éducation et d'enseignement spécialisés (SEES) déficience visuelle
9.2.3.6.4	IES section d'éducation pour enfants avec handicaps associés (SEHA) déficience auditive
9.2.3.6.5	IES section d'éducation pour enfants avec handicaps associés (SEHA) déficience visuelle
9.2.3.6.6	IES section d'initiation et de première formation professionnelle (SIPFPro) déficience auditive
9.2.3.6.7	IES section d'initiation et de première formation professionnelle (SIPFPro) déficience visuelle
9.2.3.7	Institut éducatif, thérapeutique et pédagogique (ITEP)
9.3	Préconisation vers un dispositif jeune
9.3.1	Centre d'action médico sociale précoce (CAMSP)
9.3.2	CAMSP polyvalents
9.3.3	CAMSP spécialisés
9.3.4	Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP)
9.3.5	Bureau d'aide psychologique universitaire (BAPU)
9.4	Scolarité
9.4.1	Accueil en milieu scolaire ordinaire
9.4.2	Classe ordinaire de 1er degré
9.4.2.1	Classe préélémentaire
9.4.2.2	Classe élémentaire
9.4.3	Classe ordinaire de 2e degré
9.4.3.1	Collège
9.4.3.2	Lycée général ou technologique
9.4.3.3	Lycée général ou technologique avant terminale (2de―1re)
9.4.3.4	Lycée général ou technologique terminale
9.4.3.5	Lycée professionnel
9.4.3.6	Lycée professionnel CAP-BEP
9.4.3.7	Lycée professionnel baccalauréat professionnel
9.4.4	Enseignement supérieur
9.4.5	Enseignement par le CNED
9.4.5.1	Enseignement à domicile par le CNED
9.4.5.2	Enseignement à distance par le CNED
9.4.6	Enseignement à domicile
9.4.6.1	Enseignement à domicile par le SAPAD
9.4.6.2	Enseignement à domicile autre
9.4.7	Classe pour l'inclusion scolaire (CLIS)
9.4.7.1	CLIS 1
9.4.7.2	CLIS 2
9.4.7.3	CLIS 3
9.4.7.4	CLIS 4
9.4.8	Unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS)
9.4.8.10	ULIS TFC
9.4.8.11	ULIS TFC/Collège
9.4.8.12	ULIS TFC/Lycée général ou technologique
9.4.8.13	ULIS TFC/Lycée général ou technologique avant terminale (2de-1re)
9.4.8.14	ULIS TFC/Lycée général ou technologique terminale
9.4.8.15	ULIS TFC/Lycée professionnel
9.4.8.16	ULIS TFC/Lycée professionnel CAP-BEP
9.4.8.17	ULIS TFC/Lycée professionnel baccalauréat professionnel
9.4.8.20	ULIS TED
9.4.8.21	ULIS TED/Collège
9.4.8.22	ULIS TED/Lycée général ou technologique
9.4.8.23	ULIS TED/Lycée général ou technologique avant terminale (2nde-1re)
9.4.8.24	ULIS TED/Lycée général ou technologique terminale
9.4.8.25	ULIS TED/Lycée professionnel
9.4.8.26	ULIS TED/Lycée professionnel CAP-BEP
9.4.8.27	ULIS TED/Lycée professionnel baccalauréat professionnel
9.4.8.30	ULIS TFM
9.4.8.31	ULIS TFM/Collège
9.4.8.32	ULIS TFM/Lycée général ou technologique
9.4.8.33	ULIS TFM/Lycée général ou technologique avant terminale (2nde-1re)
9.4.8.34	ULIS TFM/Lycée général ou technologique terminale
9.4.8.35	ULIS TFM/Lycée professionnel
9.4.8.36	ULIS TFM/Lycée professionnel CAP-BEP
9.4.8.37	ULIS TFM/Lycée professionnel baccalauréat professionnel
9.4.8.40	ULIS TFA
9.4.8.41	ULIS TFA/Collège
9.4.8.42	ULIS TFA/Lycée général ou technologique
9.4.8.43	ULIS TFA/Lycée général ou technologique avant terminale (2de-1re)
9.4.8.44	ULIS TFA/Lycée général ou technologique terminale
9.4.8.45	ULIS TFA/Lycée professionnel
9.4.8.46	ULIS TFA/Lycée professionnel CAP-BEP
9.4.8.47	ULIS TFA/Lycée professionnel baccalauréat professionnel
9.4.8.50	ULIS TFV
9.4.8.51	ULIS TFV/Collège
9.4.8.52	ULIS TFV/Lycée général ou technologique
9.4.8.53	ULIS TFV/Lycée général ou technologique avant terminale (2de-1re)
9.4.8.54	ULIS TFV/Lycée général ou technologique terminale
9.4.8.55	ULIS TFV/Lycée professionnel
9.4.8.56	ULIS TFV/Lycée professionnel CAP-BEP
9.4.8.57	ULIS TFV/Lycée professionnel baccalauréat professionnel
9.4.8.60	ULIS TMA
9.4.8.61	ULIS TMA/Collège
9.4.8.62	ULIS TMA/Lycée général ou technologique
9.4.8.63	ULIS TMA/Lycée général ou technologique avant terminale (2nde-1re)
9.4.8.64	ULIS TMA/Lycée général ou technologique terminale
9.4.8.65	ULIS TMA/Lycée professionnel
9.4.8.66	ULIS TMA/Lycée professionnel CAP-BEP
9.4.8.67	ULIS TMA/Lycée professionnel baccalauréat professionnel
9.4.9	Centre de formation d'apprentis spécialisé (CFAS)
9.4.10	Unité d'enseignement
9.5	Aménagement et accompagnement pour la scolarité
9.5.1	Matériel pédagogique
9.5.1.1	Matériel pédagogique pour déficience visuelle
9.5.1.2	Matériel pédagogique pour déficience auditive
9.5.1.3	Matériel informatique et audiovisuel adapté
9.5.1.4	Matériel pédagogique adapté autre
9.5.2	Mobilier adapté
9.5.3	Préconisation scolaire
9.5.4	Avis d'aménagement des conditions d'examens ou de concours
9.5.4.1	Avis d'aménagement des conditions d'examens ou de concours sans précision
9.5.4.2	Avis d'aménagement des conditions d'examens ou de concours de l'enseignement scolaire ou supérieur
9.5.4.3	Avis d'aménagement des conditions d'examens ou de concours hors l'enseignement scolaire ou supérieur
9.5.5	Auxiliaire de vie scolaire
9.6	Choix pour le parcours scolaire des jeunes sourds, d'un mode de communication
9.6.1	Communication bilingue : langue des signes et langue française
9.6.2	Communication en langue française
9.7	Transport scolaire
9.7.1	Transport scolaire sans précision
9.7.2	Ambulance
9.7.3	Véhicule sanitaire léger
9.7.4	Véhicule aménagé
9.7.5	Taxi
9.7.6	Véhicule de la famille
9.7.7	Transport en commun
10	Orientation et accompagnement vers un dispositif adulte
10.1	Orientation vers un dispositif médico-social adulte
10.1.1	Orientation vers un dispositif médico-social adulte sans précision
10.1.2	Accueil médico-social de jour adulte sans précision
10.1.2.1	Accompagnement médico-social ambulatoire adulte
10.1.2.2	Maison d'accueil spécialisée (MAS)
10.1.2.3	Foyer d'accueil médicalisé (FAM)
10.1.2.4	Unité d'évaluation, de réentraînement et d'orientation socioprofessionnelle (UEROS)
10.1.2.5	Foyer de vie/occupationnel
10.1.3	Accompagnement médico-social de jour adulte
10.1.3.1	Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH)
10.1.3.2	Service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS)
10.1.4	Hébergement médico-social de nuit adulte
10.1.4.1	Maison d'accueil spécialisée (MAS)
10.1.4.2	Foyer d'accueil Médicalisé (FAM)
10.1.4.3	Unité d'évaluation, de réentraînement et d'orientation socioprofessionnelle (UEROS)
10.1.4.4	Foyer de vie/occupationnel
10.1.4.5	Foyer d'hébergement pour personnes handicapées
10.1.4.6	Foyer d'hébergement pour personnes âgées
10.2	Préconisation vers un dispositif médico-social adulte
10.2.1	Hébergement par accueillant familial à titre onéreux
10.2.2	Hébergement par lieu de vie et d'accueil pour adultes
10.2.3	Service de soins infirmier à domicile (SSIAD)
10.2.4	Service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD)
10.2.5	Services polyvalents de soins et d'aide à domicile (SPASAD)
10.3	Orientation professionnelle
10.3.1	Orientation professionnelle sans précision
10.3.2	Orientation professionnelle en milieu ordinaire
10.3.2.1	Centre de reclassement professionnel (CRP)
10.3.2.2	Centre de préorientation (CPO)
10.3.3	Orientation professionnelle en établissement et service d'aide par le travail (ESAT)
10.3.4	Aide à l'insertion professionnelle
10.3.4.1	Prime de reclassement
10.3.4.2	Subvention d'installation
10.3.5	Centre de formation d'apprentis (CFA)
10.3.6	Centre de formation d'apprentis spécialisé (CFAS)
10.4	Préconisation pour l'insertion professionnelle
10.4.1	Orientation vers un CAP Emploi
10.4.2	Entreprise adaptée
10.4.3	Formation professionnelle
10.4.3.1	Formation en milieu ordinaire
10.4.3.2	Formation aménagée (par exemple tutorat)
10.4.3.3	Reclassement professionnel
10.4.3.4	Aides humaines
10.4.3.5	Adaptation du poste de travail
11	Autres préconisations
11.1	Aides humaines
11.1.1	Accompagnement pour la vie sociale (loisirs, sports, culture, vie associative, citoyenneté)
11.1.2	Aides à domicile pour la vie domestique
11.1.3	Aides à la parentalité
11.1.4	Interprète en langue des signes française (LSF)
11.1.5	Codeur en langage parlé complété (LPC)
11.1.6	Autre dispositif de communication adapté nécessitant une aide humaine
11.2	Aides techniques (hors prestation de compensation)
11.3	Logement
11.3.1	Aménagement du logement
11.3.2	Recherche de logement adapté
11.3.3	Logement supervisé
11.3.4	Logement regroupé
11.4	Préconisation pour autres éléments de vie sociale
11.4.1	Crèche
11.4.2	Jardin d'enfant spécialisé
11.4.3	Assistante maternelle agréée
11.4.4	Centre de loisirs
11.4.5	Centre de loisirs adapté
11.4.6	Autres loisirs
11.4.7	Citoyenneté
11.4.8	Culture
11.4.9	Sport adapté
11.4.10	Vacances adaptées
11.4.11	Permis de conduire adapté
11.5	Autres accompagnements
11.5.1	Groupe d'entraide mutuelle (GEM)
11.5.2	Soutien psychologique
11.6	Soins
11.6.1	Garde de nuit
11.6.2	Hospitalisation à domicile (HAD)
11.6.3	Hébergement par accueil familial thérapeutique
11.6.4	Hospitalisation pour soins psychiatriques complète
11.6.5	Hospitalisation pour soins somatiques complète
11.6.6	Hospitalisation pour soins psychiatriques de jour
11.6.7	Hospitalisation pour soins somatiques de jour
11.6.8	Hospitalisation pour soins psychiatriques de nuit
11.6.9	Hospitalisation pour soins somatiques de nuit
11.6.10	Suivi ambulatoire
11.6.11	Centre médico-psychologique (CMP)
11.6.12	Centre de référence maladies rares
11.6.13	Consultation autres spécialités
11.6.14	Centre de référence des troubles du langage
11.7	Protection juridique
11.7.1	Autres mesures de protection juridique
11.7.2	Curatelle
11.7.3	Tutelle
11.8	Accès aux droits
11.8.1	Allocation de présence parentale
11.8.2	Accès aux autres droits (pension d'invalidité, maladie professionnelle, retraite anticipée...)

II.19. TYPPROC Description : type de procédure lié à la demande.

CODE	LIBELLÉ
1	Normale
2	Urgente

II.20. INITACT Description : initiateur de l'action (demande, suivi...).

CODE	LIBELLÉ
1	Personne handicapée
2	Président du conseil général
3	Etablissement médico-social
4	Etablissement scolaire
5	Etablissement professionnel
6	Caisse d'allocation familiale (CAF)
7	Mutualité sociale agricole (MSA)
8	Représentant légal
9	Aidant
10	Préfet
11	Autre

II.21. TATDEM Description : statut de la demande.

CODE	LIBELLÉ
1	Déposé
2	Recevable (lorsque la demande comprend toute les pièces obligatoires)
3	Recevable à compléter (demande de pièce complémentaire par la MDPH)
4	Annulé

II.22. STATEVA Description : stade de l'évaluation.

CODE	LIBELLÉ
1	A faire
2	En cours
3	Conclusive

II.23. MODEVAL Description : type de modalités d'évaluation.

CODE	LIBELLÉ
1	Visite à domicile
2	Analyse par l'équipe pluridisciplinaire
3	Avis d'expert
4	Bilan, document, compte rendu
5	Autre modalité

II.24. LIEUEVAL Description : lieu évaluation.

CODE	LIBELLÉ
1	Domicile de la personne handicapée
2	Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
3	Etablissement
4	Autre

II.25. FONCPLURI Description : fonctions de l'équipe pluridisciplinaire.

CODE	LIBELLÉ
1	Médecin généraliste
2	Médecin de médecine physique et réadaptation (MPR)
3	Médecin du travail
4	Psychiatre
5	Autre médecin
6	Infirmier(e)
7	Ergothérapeute
8	Autre paramédical
9	Psychologue
10	Assistante sociale
11	Conseiller en économie sociale et familiale (CESF)
12	Educateur spécialisé
13	Autre travailleur social
14	Enseignant
15	Référent insertion professionnelle
16	Personnel administratif
17	Technicien du bâti
18	Autre

II.26. TYPEQUIP Description : type d'appartenance.

CODE	LIBELLÉ
1	Interne
2	Externe

II.27. TYPAID Description : type d'aide extérieure.

CODE	LIBELLÉ
1	Intervenant isolé
2	Equipe externe conventionnée
3	Centre de référence maladie rare
4	Centre de ressource handicap
5	Pôle emploi et ses cotraitants (Cap emploi)
6	Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
7	Centre de préorientation professionnelle
8	Autre

II.28. COMPPC Description : formulation de commentaire sur le plan personnalisé de compensation.

CODE	LIBELLÉ
1	Pas d'avis exprimé au bout du délai de quinze jours
2	Avis global positif sans commentaire
3	Avis global positif avec commentaire
4	Avis global négatif

II.29. STATPPC Description : statut du plan personnalisé de compensation.

CODE	LIBELLÉ
1	En cours d'élaboration
2	Transmis à la personne handicapée
3	Retour à la maison départementale des personnes handicapées par la personne handicapée
4	Présenté à la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
5	Mise à jour après décision CDAPH

II.30. TYPPROP Description : type de proposition.

CODE	LIBELLÉ
1	Aide
2	Orientation
3	Préconisation

II.31. TYPPRECO Description : type de préconisation.
Cette nomenclature est identique à la nomenclature mentionnée au II.17 : type_TYPDEM2.
II.32. MOTPROP Description : proposition de décision de l'équipe pluri disciplinaire.

CODE	LIBELLÉ
1	Rejet
2	Attribution

II.33. MODAL Description : modalité.

CODE	LIBELLÉ
1	Frais
2	ETP 20 %
3	ETP 50 %
4	ETP 20 % Frais
5	ETP 100 %
6	ETP 50 % Frais
7	ETP 100 % Frais
8	Présence permanente
9	Prestataire
10	Mandataire
11	Gré à gré
12	Aidant familial avec renoncement
13	Aidant familial sans renoncement
14	Forfait cécité
15	Forfait surdité
16	Entretien personnel
17	Déplacement
18	Participation vie sociale
19	Participation vie familiale

II.34. QUANTTYP Description : type de quantification.

CODE	LIBELLÉ
― 1	Non renseigné
1	Hors contrainte de l'offre (HCO)
2	Sous contrainte de l'offre (SCO)

II.35. QUANTCAR Description : caractérisation de la quantification.

CODE	LIBELLÉ
1	Montant
2	Durée
3	Quotité
4	Nombre d'heures

II.36. TYPCDA Description : type de commission des droits et de l'autonomie.

CODE	LIBELLÉ
1	Plénière
2	Simplifiée

II.37. TYPDEC Description : type de décision.

CODE	LIBELLÉ
1	Attribution
2	Rejet
3	Sursis

II.38. MOTIDEC Description : motivation de la décision.

CODE	LIBELLÉ
1	Taux incapacité
2	Critère administratif

II.39. ORGADEC Description : organisme décideur.

CODE	LIBELLÉ
1	Président du conseil général
2	Préfet
3	Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
4	Autorité académique
5	Caisse d'allocation familiale (CAF) ou Mutualité sociale agricole (MSA)

II.40. STATDEC Description : statut de la décision.

CODE	LIBELLÉ
1	Effective
2	Echue

II.41. TYPREC Description : type de contestation.

CODE	LIBELLÉ
1	Conciliation
2	Recours gracieux
3	Recours contentieux

II.42. ORGAREC Description : organisme de recours.

CODE	LIBELLÉ
TA	Tribunal administratif
TCI	Tribunal du contentieux de l'incapacité
CNIT	Cours nationale d'incapacité et de la tarification
CAA	Cours administrative d'appel
CE	Conseil d'Etat
CC	Cour de Cassation
AUT	Autres

II.43. CONCREC Description : type de conclusion du recours.

CODE	LIBELLÉ
1	Validation décision Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
2	Décision CDAPH cassée et nouvelle décision

II.44. STATREC Description : statut du recours.

CODE	LIBELLÉ
1	Notifié
2	Décidé

II.45. STATSMO Description : statut du suivi de mise en œuvre.

CODE	LIBELLÉ
1	Effectif
2	Non effectif
3	En attente
4	Suspendu

II.46. MOTSMO Description : motif associé au suivi de la mise en œuvre.

CODE	LIBELLÉ
1	Liste d'attente
2	Admission
3	Non-réalisation, refus de la personne handicapée
4	Non-réalisation, refus de l'établissement

II.47. STATAIDANT Description : statut aidant.

CODE	LIBELLÉ
― 1	Non renseigné
1	Emploi direct
2	Service mandataire
3	Aidant familial
4	Service prestataire

II.48. TYPATTRIB Description : type attribution.

CODE	LIBELLÉ
― 1	Non renseigné
1	Mensuel
2	Ponctuel

II.49. UNITE Description : unité de valorisation de la décision.

CODE	LIBELLÉ
― 1	Non renseigné
1	Euros
2	Jours
3	Heures
4	Années

II.50. ETBFONC Description : mode de fonctionnement de l'établissement.

CODE	LIBELLÉ
― 1	Non renseigné
1	Internat/hébergement
1.1	Internat de semaine
1.2	Internat
1.3	Accueil de nuit
2	Externat
2.1	Externat
2.2	Semi-internat
2.3	Accueil de jour
3	Milieu ordinaire
3.1	Accompagnement milieu ordinaire
3.2	Soins ambulatoires
4	Placement familial

II.51. ETBTEMP Description : temporalité de l'accueil.

CODE	LIBELLÉ
― 1	Non renseigné
1	Accueil permanent
2	Accueil temporaire

A N N E X E I I

CONTRAINTES DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX FICHIERS DE DONNÉES TRANSMIS PAR LA MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES À LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE

« Clause de sécurité et de confidentialité

« En application de l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le responsable de traitement est tenu de prendre toutes précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données, et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Toute personne habilitée à accéder à ces données s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la confidentialité de ces informations.
L'usage du dispositif de gestion des échanges entre SI MDPH et du SI CNSA garantit :
1° La reconnaissance de l'émetteur des données transmises ;
2° La confidentialité du contenu des informations échangées ainsi que la traçabilité des transmissions, notamment en ce qui concerne l'enregistrement des opérations, l'intégrité de ces enregistrements et leur conservation pendant six mois. »

I. - La confidentialité du contenu des informations échangées

Cette confidentialité s'effectue via un dispositif d'anonymisation.
L'anonymisation d'un identifiant est une opération de deux transformations successives de l'identifiant réalisées à l'aide de deux secrets différents. Ces secrets sont détenus, pour le premier niveau d'anonymisation, par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou son représentant et, pour le second niveau d'anonymisation, par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ou son représentant.

II. - L'identification de l'émetteur des données transmises

La transmission des données est assujettie à un mot de passe. Les mots de passe à utiliser sont ceux générés à l'aide d'un outil de la CNSA, assurant un minimum de huit caractères alphanumériques et comportant des caractères spéciaux. Ces mots de passe seront renouvelés tous les ans.