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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er octobre 2010 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er octobre 2010 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale)


Le tableau « III. ― Emplois fonctionnels » annexé à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau qui suit :

CATÉGORIES D'EMPLOIS
RAPPEL
nombre d'emplois
2007
RAPPEL
nombre d'emplois
2008
RAPPEL
nombre d'emplois
2009
NOMBRE
d'emplois 2010
NOMBRE
de points
par emploi
TOTAL
points 2010

Responsable d'unité locale de police
100
200
375
450
20
9   000

Total
100
200
375
450
20
9   000