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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er octobre 2010 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er octobre 2010 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale)


Le tableau « II. ― Corps d'encadrement et d'application de la police nationale » annexé à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau qui suit :

CATÉGORIES D'EMPLOIS

RAPPEL
nombre d'emplois
2007

RAPPEL
nombre d'emplois
2008

RAPPEL
nombre d'emplois
2009

NOMBRE
d'emplois 2010

NOMBRE
de points
par emploi

TOTAL
points 2010

Chef ou commandant d'unité à responsabilité particulièrement importante

218

92

22

12

20

240

Assistant officier de quart des services des aéroports de Roissy et d'Orly

4

0

0

0

20

0

Agent exerçant des responsabilités particulièrement importantes dans les domaines du renseignement ou de la protection des personnalités

8

4

1

1

20

20

Adjoint au chef du centre de formation

1

1

0

0

20

0

Chef de division administrative ou opérationnelle en CRS exerçant des responsabilités particulièrement importantes et chef instructeur CNEAS (Centre national d'entraînement à l'alpinisme et au ski)

23

10

3

2

20

40

Autre chef ou commandant d'unité

1   970

1   498

1   179

1   191

10

11   910

Adjoint à l'officier. ― Chef ou commandant d'unité

378

189

53

32

10

320

Technicien spécialisé

26

15

5

4

10

40

Assistant officier de quart

33

30

82

86

10

860

Adjoint au chef de la section montagne

4

2

0

0

10

0

Agent exerçant des responsabilités importantes dans les domaines du renseignement ou de la protection des personnalités

29

8

1

0

10

0

Formateur spécialisé

46

35

28

31

10

310

Autre chef de division administrative ou opérationnelle en CRS

257

185

150

127

10

1   270

Total

2   997

2   069

1   524

1   486

 

15   010