Délégation de signature est donnée dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est à :
M. Alain Belliard, cadre technique de l'aviation civile.
M. Christian Burgun, agent contractuel.
M. Jacques Isnard, attaché d'administration de l'aviation civile de classe normale.
M. Patrice Mathieu, conseiller d'administration de l'aviation civile.
M. Rémy Mertz, cadre supérieur technique de l'aviation civile.
M. Philippe Naas, conseiller d'administration de l'aviation civile.
Mlle Aline Zetlaoui, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.