Articles

Article 9 AUTONOME (Décision du 7 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est))

Article 9 AUTONOME (Décision du 7 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est))


Dans la limite des attributions de la délégation Lorraine - Champagne-Ardenne, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Yann Lafitte, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale.
M. Pierre-Gilles Hackenheimer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale.
M. Philippe Koehler, technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
M. Patrick Lysiak, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.