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Article 8 AUTONOME (Décision du 7 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est))

Article 8 AUTONOME (Décision du 7 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la délégation Lorraine - Champagne-Ardenne, à Mme Sophie Lejeune, cadre supérieure technique de l'aviation civile.