Dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Alain Belliard, cadre technique de l'aviation civile.
M. Christian Burgun, agent contractuel.
M. Jacques Isnard, attaché d'administration de l'aviation civile de classe normale.
Mlle Aline Zetlaoui, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Daniel Lett, cadre technique de l'aviation civile.
Mme Elodie Monath, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
M. Luc Martini, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale.
M. Lahouceine Ait-El-Mahjoub, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale.