Dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jacques Weyant, attaché d'administration de l'aviation civile de classe normale.
M. Benoît Guyot, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Mme Elisabeth Gravelais, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale.