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Article 6 AUTONOME (Décision du 7 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est))

Article 6 AUTONOME (Décision du 7 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est))


Dans la limite des attributions de la délégation Auvergne, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-François LEDOUX, chef d'unité technique de l'aviation civile.
M. Bernard CAHIER, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Yann GUILLOT, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.