Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Simon BESSE, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Géraldine MARCHAND-DEMONCHEAUX, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
Mme Carole SOUFFLET, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Paul de VILLENEUVE, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Rémy FONDACCI, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Thierry LEFEBVRE, cadre supérieur technique de l'aviation civile.
M. Jean-Claude PAOLONI, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Sylvie LEFEBVRE, cadre technique de l'aviation civile.
M. François RAPHAEL, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme. Annick GUERIN, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Luc BARTHALAY, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Bruno PFEIFFER, cadre technique de l'aviation civile.
M. Jean-Pascal GUENOT, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Eric TOURMEZ, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Frédéric MERLIN, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Alain CAPERAN, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Thierry MAURICE, cadre technique de l'aviation civile.