Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-RE-14 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Orientation Vivre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Phare FM Cornouaille)

La présente décision sera notifiée à l'association Orientation Vivre et publiée au Journal officiel de la République française.