Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010-RE-12 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sing Sing pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sing Sing)

L'association Sing Sing est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.