Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-RE-11 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Rivages pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Rivages)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Rivages et sera publiée au Journal officiel de la République française.