Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010-RE-11 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Rivages pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Rivages)

L'association RCF Rivages est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.