Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-RE-11 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Rivages pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Rivages)

L'autorisation accordée par décision n° 2001-16 du 16 janvier 2001 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Rivages est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 28 janvier 2011.