Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010-RE-10 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Communication catholique en Anjou (CCA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Anjou)

L'association Communication catholique en Anjou (CCA) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.